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ltbp.org : processus : convention légale
 
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Pourquoi le lac Tanganyika nécessite-t-il une Convention?

Le but général du Projet sur la Biodiversité du Lac Tanganyika est de développer un système efficace et durable pour gérer et conserver la diversité biologique du lac Tanganyika. Le PBLT a développé un Programme d'Action Stratégique (PAS) pour permettre au lac d'être effectivement géré comme un tout. Cependant, comme le lac chevauche sur les frontières des quatre pays riverains, à long terme, la gestion commune du lac dépendra du consentement et de l'engagement de chacun des quatre pays. Ces pays ont reconnu qu'ils ont un intérêt commun à gérer le lac en commun et qu'il est nécessaire d'établir un cadre légal approprié pour cela. A cette fin, la Convention a été préparée par le PBLT et puis signée à 2003.

Qu'est-ce que le projet de Convention?

La Convention est un accord juridique montrant les droits et les devoirs des quatre pays concernant le lac. Il établit également les structures institutionnelles pour la gestion commune, les principes de gestion ainsi que les sujets apparentés. Une fois qu'elle entre en vigueur après la signature et la ratification par les pays riverains, elle les obligera à coopérer en prenant une série de mesures destinées à protéger la biodiversité et à promouvoir le développement durable du lac et de son environnement. Elle obligera aussi les pays à mettre en œuvre et à revisiter régulièrement le PAS et de cette façon, elle fournira l'autorité légale dont le PAS aura besoin pour être efficace et durable. La Convention est particulièrement significatif car il est un des rares exemples d'accord régional destiné à réaliser la conservation et l'utilisation durable d'une ressource unique partagée.

Convention Légale Qui a élaboré ce document

Au cours de la période du PBLT, une série d'ateliers régionaux a rassemblé des juristes de haut niveau et des décideurs provenant de chacun des quatre pays riverains. Le premier des ateliers (Lusaka, 25-27 février 1998 ; voir Fig.1) a produit un ensemble de recommandations qui incluait des instructions détaillées permettant à l'équipe désignée de produire le premier projet de la Convention. Cet atelier s'est convenu sur le processus par lequel la Convention serait rédigée, discutée et modifiée, et proposée au Comité Directeur comme un document à soumettre aux gouvernements respectifs. Le projet a été discuté, clause par clause, à trois ateliers supplémentaires. Les deux premiers ont réuni les participants qui partageaient une même langue, c.à.d. un atelier anglophone (Dar, 24-27 août 1999) et un atelier francophone (Arusha, 30 août - 3 septembre 1999). Le réunion finale organisée par le PBLT a été un rendez-vous régional et a agréé la version 4 du projet de Convention (Arusha, 1er au 5 novembre 1999). Ce projet a été finalement adopté par le Comité Directeur et transmis à chaque gouvernement avec les différents commentaires pour négociation et éventuel agrément. Le tableau suivant indique les participants au processus d'élaboration de la Convention.

Fr    Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika. 2003. (Finale) 30p. [473K]
Fr    Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika. 1999. V.4.0. 32p.
Fr    Table de Participants de Atelier Légal. 2000. 1p.
 
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